Retrouvez toutes les informations relatives à cette démarche en cliquant sur le lien suivant : accéder aux informations.
Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte pour les personnes s'étant mariées à Villeurbanne uniquement.
A la fin du formulaire, vous pourrez vérifier votre demande complète avant de valider. A tout moment, vous pouvez revenir à la page précédente pour modifier, sans perdre vos informations déjà remplies.
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Acte de notoriété établi par un notaire ou le juge d'instance, ou certificat d'hérédité établi par un notaire ou par votre mairie si elle les délivre
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