Exercer vos droits sur vos données personnelles

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Vous êtes invités à compléter votre demande en fournissant toute information que vous jugerez utile à communiquer aux services pour la bonne gestion de votre demande.  Les informations que vous inscrivez dans cette zone doivent être pertinentes au regard du contexte, neutres et objectives, et dépourvues d’informations excessives ou insultantes.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées et utilisées par l’entité concernée (Ville, CCAS ou ENM) pour la gestion de votre demande d’exercice de droits au titre du Règlement européenne sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives à votre demande sont communiquées aux seul·es agent·es habilité·es à traiter ces demandes et seront archivées pour une durée de 5 ans dans un fichier informatique à accès restreinte afin de démontrer le respect de vos droits par l’entité concernée. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.